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Règlements généraux

 

 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

de HANDI-CAPABLE

 

ADOPTÉS LE

14 juin 2013 par l’Assemblée générale annuelle


 

Le groupe de personnes handicapées physiques de base qui forma La Fourmilière (coopérative d’actions sociales et d’éducation populaire autonome ) marque son départ en 1976. Il incorpore l’organisation en 1978. Celle-ci se dote d’un organe de gestion de ses services, Handi-capable, en 1999, et l’incorpore en 2000 (Organisme à buts non lucratifs). Tel le démontre la pratique, La fourmilière et Handi-Capable sont reconnus par le SACA (SACAIS) en 2006 comme étant un seul et même organisme avec une seule et même mission. L’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie reconnait Handi-Capable comme organisme communautaire relevant de la santé et des services sociaux en 2004. En 2007, l’Agence accepte du SACAIS le transfert du financement de La Fourmilière et l’attribue depuis ce temps à Handi-Capable. L’organisation dissous alors l’un de ses deux cadres juridiques, celui de coopérative, en cette année 2007. Elle sera dorénavant un OSBL qui portera le nom de Handi-Capable comme premier nom d’usage et pourra utiliser le nom de La fourmilière comme deuxième nom d’usage.

L’esprit de Handi-Capable est le prolongement ininterrompu de celui de la Fourmilière; avec son historique. Organisme volontaire d’éducation populaire pour personnes handicapées physiques (1978), la Fourmilière a développé une collégialité d’actions structurantes qui est particulière. Handi-capable s’est ajouté en 2000 d’abord comme organe de gestion de La Fourmilière où se retrouvent depuis tous les membres de La Fourmilière, sans exception.

L’organisme a développé son expertise sur près de quarante années en faisant la promotion des projets de vie de ses membres et la population des personnes handicapées physiques de son territoire (et plus). L’ensemble des administrateurs, les dirigeants, le personnel de direction, les membres et la population bénéficiaire sont toutes et exclusivement des personnes handicapées physiques qui activent des projets de vies, de manière autonome.

 

Note : Les présents règlements généraux sont en grande partie basés sur les modèles fournis dans l’ouvrage de Maître Paul MARTEL, La corporation sans but lucratif au Québec. Montréal, Édition Wilson & Lafleur Martel ltée, 1996

 

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

 

  • Nom et incorporation. La présente corporation, connue et désignée sous le nom de Handi-capable, ayant pour autre nom d’usage La fourmilière, est incorporée comme organisme sans but lucratif selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (Québec) en date du  18 octobre 2000, sous le numéro matricule 1149643604. Le nom de Handi-capable réfère en cet article (1) au cadre juridique de son organisation et aux règlements de celles-ci.

 

 

1978 : Incorporation de La fourmilière en coopérative d’actions sociales pour personnes handicapées physiques.  (Amendé : le 14 juin 2013)

 

De 1978 à 2007: Organisme volontaire d’éducation populaire (OVEP) actif financé par le Ministère de l’Éducation et le Conseil du trésor (SACA) centré sur les projets de vie. (Amendé : le 14 juin 2013)

 

1978 – 1985 : Création d’emplois pour personnes handicapées physiques.

 

Depuis 1978 à aujourd’hui : Développement et promotion des projets de vie chez les personnes handicapées physiques par les moyens dont disposent les personnes handicapées physiques. (Amendé : le 14 juin 2013)

 

2000 – 2007 : Incorporation de l’organisation Handi-Capable en organisme à buts non lucratifs (sous le cadre juridique de OBNL en 2000) voué à la poursuite du développement des projets de vie chez les personnes handicapées physiques. Cet organisme est alors l’organisme de service de La fourmilière (coopérative) et n’exécute de mandat pour nul autre. (Amendé : le 14 juin 2013)

 

2004 : Reconnaissance par l’Agence de développement de la Santé et des  Services Sociaux de l’Estrie de Handi-Capable comme organisme communautaire œuvrant en santé et en services sociaux.

 

2007 : SACAIS déclare d’autorité La fourmilière et Handi-capable comme étant un seul organisme, une seule organisation, une même mission. Jusqu’en cette année l’organisation aura eu deux cadres juridiques sous lesquels elle aura oeuvré. (Amendé : le 14 juin 2013)

 

2007 : L’Agence de santé et de services sociaux de l’Estrie accepte le transfert du financement (Ministère de l’Éducation du Québec) de La fourmilière par le SACA, à Handi-capable. C’est le premier financement versé par l’Agence de santé et de services sociaux de l’Estrie à Handi-capable depuis qu’elle l’a reconnu comme organisme communautaire en 2004. L’organisation dissous le cadre juridique de La fourmilière en l’année 2007. À la suite de la dissolution du cadre juridique de la coopérative La fourmilière, l’organisation (1976) de La fourmilière transfère toute son action sous le seul cadre juridique d’OBNL de Handi-capable. (Amendé : le 14 juin 2013)

 

 

  • Siège social. Le siège social de la corporation est établi dans Sherbrooke, ou à tout autre endroit que le conseil d’administration de la corporation pourra déterminer.

 

 

 

  • Sceau. Le sceau de la corporation, dont la forme est déterminée par le Conseil d’administration, ne peut être employé qu’avec le consentement du Conseil d’administration qui, lui, désigne les personnes en fonction qui peuvent l’utiliser.

 

 

 

  •  

    1. a)

 

 

Objet 1. (Abrogé le 14 juin 2013)

Objet 2. (Abrogé le 14 juin 2013)

Objet 3. (Abrogé le 14 juin 2013)

Objet 4. (Abrogé le 14 juin 2013 

Objet 5. (Abrogé le 14 juin 2013)

Objet 6. (Abrogé le 14 juin 2013)

Objet 7. (Abrogé le 14 juin 2013)

Objet 8. (Abrogé le 14 juin 2013)

 

Reformulation et consolidation

La mission de Handi-Capable,  ses services et ses valeurs demeurent inchangées mais sont reformulés comme suit de sorte que ses correspondants sociaux bénéficient d’un vocabulaire actualisé et comprennent le sens de son action à la première lecture.

 

Les buts poursuivis par la corporation sont les suivants :

Regrouper sur le territoire de la MRC de Sherbrooke des personnes ayant un handicap physique capables et désireuses de s’émanciper de leurs limitations physiques afin de :

  • Créer un réseau social d’entraide et un millieu de vie;
  • Accompagner les membres dans leurs projets de vie et identifier les moyens de compenser les limites qui les empêchent de se réaliser ;
  • Permettre le partage de valeurs pour développer l’estime de soi, le sentiment d’appartenance, la créativité et le dépassement de soi ;
  • Valoriser leurs compétences et promouvoir leur implication citoyenne ;
  • Promouvoir le dialogue intergénérationnel et interculturel ;
  • Faciliter et développer l’accessibilité aux technologies de pointe pour une meilleure communication sociale.

(Adopté le 14 juin 2013)

 

 

  • b)Au respect des lettres patentes etbuts poursuivis, toute action et décision impliquant l’organisation se fait dans un processus accepté par l’Assemblée générale et/ou son Conseil d’administration. Ces instances décisionnelles ne comptent que des personnes handicapées physiques comme membres. Le principe d’autodétermination des personnes handicapées physiques de l’organisation y prévaut. Il appartient au Conseil d’administration de déterminer qui possède la qualité suffisante pour devenir membre.  Aussi, les personnes à l’emploi régulier chez Handi-Capable doivent être des membres réguliers de Handi-Capable. Les personnes à l’emploi non régulier chez Handi-capable doivent être des personnes handicapées physiques autant que se peut et sous approbation du Conseil d’administration. Tout service rémunéré et bénévole sollicité doit provenir du milieu de vie de l’organisme. Toute demande particulière de dérogation à ce présent article doit être soumise au Conseil d’administration qui, lui, possède de l’autorité d’évaluer et de décider du bien-être de l’organisation.

 

             

LES MEMBRES

 

 

  • Catégories. La corporation comprend quatre (4) catégories de membres, à savoir : les membres réguliers, les membres sympathisants, les membres associés et les membres honoraires.

 

 

 

  • Membres réguliers. Le membre régulier est celui qui a un projet actif de vie,  qui partage de manière physique directe ou par mode informatique ou les deux, qui participe au milieu de vie de Handi-capable et à qui le Conseil d’administration reconnait, ou accorde sur demande, le statut de membre régulier. (Amendé : le 14 juin 2013)

 

 

 

  • (Abrogé : 29 juin 2011)

 

 

 

  • Membres sympathisants.  Est membre sympathisant un parent ou ami d’un membre régulier référé par l’un ou l’autre et auquel le Conseil d’administration reconnait, ou sur demande à cette fin, accorde le statut de membre sympathisant. Le membre sympathisant a le droit d’assister aux assemblées des membres mais  ne peut pas voter aux assemblées des membres ni être éligible comme administrateur de la corporation. (Amendé: le 14 juin 2013)

 

 

 

  • Membres associés. Est membre associé de la corporation toute corporation, association ou personne morale intéressée aux buts et aux activités de la corporation qui se solidarise avec la corporation et auquel le Conseil d’administration reconnait ou, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre associé. Le membre associé n’a pas comme tel le droit d’assister aux assemblées des membres, mais il peut, par lettre remise au secrétaire de la corporation, désigner une personne handicapée représentant le membre associé. Le membre associé n’a pas le droit de vote. Tout membre associé peut en tout temps destituer son représentant en avisant par écrit ce membre et le secrétaire de la corporation de cette destitution, et remplacer ce représentant par une autre personne, par lettre remise au secrétaire de la corporation. (Amendé : le 14 juin 2013)

 

 

 

  • Membres honoraires. Il est loisible au Conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation, toute personne physique ou morale qui aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la corporation.

 

 

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation, et ils ne sont pas tenus de verser de cotisation annuelle.

 

 

  • Cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle des membres réguliers est fixé par le Conseil d’administration et est payable à la date et selon les modalités déterminées par ce dernier.

 

 

 

  • Démission. Toute démission d’un membre doit être envoyée par lettre ou courrier électronique au secrétaire de la corporation.

 

 

 

  • Suspension et radiation. Le Conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui omet de payer sa cotisation annuelle, ou qui enfreint les règlements de la corporation, ou qui commet un acte jugé indigne, ou contraire ou néfaste aux buts poursuivis par la corporation.

 

 

Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion du membre, le conseil doit l’aviser par lettre ou envoi électronique de la date, de l’heure et de l’endroit de la réunion où doit être débattue la question, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre. La décision du Conseil d’administration est finale et sans appel.

 

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

 

  • Composition. L’Assemblée générale se compose de tous les membres en règle de la corporation.

  • Assemblée annuelle. L’Assemblée annuelle des membres est tenue dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la fin de l’exercice financier de la corporation, à la date et à l’endroit fixés par le Conseil d’administration.

  • Assemblées extraordinaires (spéciales). L’Assemblée extraordinaire est convoquée par le secrétaire sur demande du Conseil d’administration.

 

 

 

Cependant, le Conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins un dixième, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée extraordinaire.

 

À défaut par le conseil de convoquer et de tenir une assemblée extraordinaire demandée par les membres dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la demande écrite, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

 

Seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités au cours d’une assemblée extraordinaire.

 

 

  • Avis de convocation. L’avis de convocation pour toute assemblée doit être envoyé par lettre adressée, ou par courrier électronique, à chaque membre qui y a droit et/ou par publication dans les médias locaux, à sa dernière adresse connue au moins dix jours du calendrier avant la tenue de l’assemblée.

 

 

 

  • Ordre du jour. L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit au moins contenir les points suivants :

  • a)Lecture et adoption de l’ordre du jour ;
  • b)Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée ;
  • c)Rapport d’activités du Conseil d’administration sortant ;
  • d)Présentation du bilan financier ;
  • e)Ratification des règlements adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale ;
  • f)Nomination du vérificateur ;
  • g)Élection des administrateurs ;
  • h)Souhaits des membres ;
  • i)Levée de la réunion.

 

 

 

 

  • Quorum. Les membres présents constituent le quorum pour toute L’Assemblée générale se compose de tous les membres en règle de la corporation..

 

 

 

  • Vote. Les membres réguliers en règle ont droit à un vote chacun.  Le vote par procuration n’est pas permis.

 

 

En cas de partage des voix, le président d’assemblée n’aura pas voix prépondérante.

Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un des membres votant présents.

À moins de stipulation contraire dans la Loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (plus de 50%) des voix exprimées.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

  • Éligibilité. Seuls les membres en règle depuis au moins un mois avant la tenue de l’assemblée sont éligibles comme administrateurs de la corporation. Un seul des employés salariés (directeur général, directeur ou coordonnateur) de la corporation peut occuper un poste d’administrateur et au respect de l’article 44. Conflits d’intérêts des présents règlements mais ne peut être un officier (président, vice-président, secrétaire, trésorier) de même que deux personnes d’une même famille ou conjoints ne peuvent pas occuper des postes d’administrateurs en même temps à moins d’une autorisation de l’Assemblée. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

 

 

 

  • Composition et durée des fonctions. Le conseil d’administration est composé de neuf administrateurs. La durée de leur mandat est de deux (2) ans.

 

 

 

À moins d’avis contraire à cet effet, le coordonnateur, directeur ou directeur général est administrateur et assiste à toutes les réunions du conseil avec droit de vote et au respect de l’article 44. Conflits d’intérêts des présents règlements. Il assure le lien efficient entre les employés et le conseil d’administration, vice versa.

 

 

  • Élection. Les administrateurs sont élus à la fin de leur mandat, au cours de l’Assemblée annuelle. (Modification : 29 juin 2011) Dans le cas où il y moins de candidats que le nombre d’administrateurs à élire, l’élection aura lieu par acclamation; dans le cas où il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire, l’élection sera faite par scrutin secret à la pluralité des voix ou, si l’assemblée le désire, le nombre de postes d’administrateurs peut augmenter selon sa volonté.

 

 

 

  • Vacances. Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Lorsque des vacances surviennent dans le conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les combler et, dans l’intervalle, ils peuvent continuer à agir en autant que le quorum subsiste.

 

 

 

  • Retrait d’un administrateur. Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :

 

 

  • présente par écrit sa démission au conseil d’administration ;
  • décède, devient insolvable ou interdit ;
  • perd sa qualité de membre ;
  • perd sa capacité juridique pour cause d’aliénation mentale ;
  • s’absente à trois réunions consécutives sans avoir avisé.

 

 

  • Rémunération. Les administrateurs s’acquittent de leur mandat à titre gratuit. Quand le directeur général, directeur ou coordonnateur siège au c.a., il le fait bénévolement comme tout autre administrateur et à ce titre.  Les administrateurs ont toutefois droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leur fonction ce, avec le consentement du Conseil d’administration. À titre d’exemple, les frais de transport pour se rendre aux rencontres du conseil d’administration ou aux assemblées générales pour témoigner de leurs actions en conseil sont payés.  Ils peuvent également recevoir toute rémunération et tous honoraires qui leur sont dus pour services rendus à la corporation à titre de salarié ou autrement et ce, dans l’exercice d’un mandat spécifique confié par le conseil d’administration.

 

 

Pouvoirs et responsabilités du conseil. Le Conseil administre les affaires de la corporation et en exerce tous les pouvoirs.

 

L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la Loi, les lettres patentes et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.

 

L’administrateur doit agir avec prudence et diligence, soin, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la corporation. De plus, il doit éviter de se placer dans une situation de conflits entre son intérêt personnel et celui de la corporation.

 

L’administrateur ne peut être lié à un mandat qu’il aurait reçu d’un tiers; en particulier, un administrateur qui est membre du Conseil d’administration d’une autre corporation ne représente pas cette dernière et un employé qui siège au Conseil n’a aucun mandat syndical, droit de représentation ou pouvoir de négociation au nom des salariés.

 

ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

  • Mode de tenue des assemblées, fréquence, avis, quorum et vote. Étant donné les problèmes de déplacement associés aux limitations physiques des administrateurs, les assemblées, consultations et échanges, peuvent se tenir soit par mode physique ou soit par mode électronique suivant ce qui convient le mieux aux administrateurs. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire, mais au moins six (6) fois par année, sur demande du président ou de deux (2) des membres du conseil. L’avis de convocation est donné par courrier ordinaire, téléphone ou télécopieur ou courriel au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit ou courrier électronique, l’assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation. Le quorum du conseil d’administration est de quatre administrateurs dont au moins deux officiers;  à défaut de la présence de deux officiers, le quorum est fixé à sept administrateurs. (Modification : 29 juin 2011) Un quorum doit être présent pour toute la durée des assemblées, à moins que les administrateurs se retirant s’en remettent aux administrateurs restant pour la suite de l’assemblée. Les questions peuvent être décidées à la majorité simple des voix exprimées, soit tout dépassement de cinquante pourcent (50%) du total de ces voix,  le président n’ayant pas voix prépondérante au cas de partage des voix.  Toutefois, au respect d’une culture longuement développée par l’organisation sur le cours de ses années d’existence (depuis 1976), et suivant le mode administratif qui a toujours prévalu à l’exercice chez celle-ci, la recherche active du consensus prime sur la pratique de la mise au vote dans l’organisation. Et suivant cette même culture établie, les officiers de la corporation (président, vice-président, secrétaire, trésorier) assument les responsabilités et les devoirs spécifiques rattachés à leurs fonctions sans bénéficier de quelque autorité qui serait supérieure à celle du Conseil ou d’un autre administrateur en conseil. Ainsi, toute décision administrative est amenée devant le conseil qui régule les décisions et l’action.

 

                                                                                         

 

  • Résolution signée. Une résolution écrite, signée par la majorité simple des administrateurs et du président ou de même approuvée et transmise de main à main, par courrier postal ou courriel au secrétaire, est valide. Elle a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la corporation, suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.

 

 

 

  • Procès-verbaux. Les membres de la corporation peuvent consulter les procès-verbaux et résolutions du conseil d’administration mais avec l’autorisation du secrétaire. 

 

 

LES DIRIGEANTS

 

 

  • Désignation. Les dirigeants de la corporation sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le directeur général, le directeur appelé aussi coordonnateur ainsi que tout autre dirigeant dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d’administration tels les chefs-délégués qui ne siègent pas au conseil d’administration.  Une même personne ne peut pas cumuler plusieurs postes de dirigeants.

 

 

 

  • Élection. Les dirigeants sont nommés chaque année par les membres du Conseil d’administration à la première assemblée du Conseil suivant l’Assemblée annuelle. Le président doit être choisi parmi les administrateurs, mais ceci n’est pas de rigueur pour les autres dirigeants et s’il y a un comité exécutif composé des dirigeants, les dirigeants doivent être choisis parmi les administrateurs.

 

 

 

  • Président (Officier). Le président est le premier dirigeant de la corporation. Il exerce son autorité sous le contrôle du Conseil. Il est le porte-parole officiel de la corporation, à moins que le conseil n’en désigne un autre. Il préside les Assemblées des membres et du Conseil d’administration à moins que le conseil ne désigne des administrateurs à tour de rôle pour ce faire. Il voit à la réalisation des objectifs de la corporation, s’assure de l’exécution des décisions du Conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent lui être attribués par le Conseil d’administration. Il est membre d’office de tous les comités formés par le Conseil.

 

 

 

  • Vice-président (Officier). Le vice-président soutient le président dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence ou d’incapacité d’agir. Il peut remplir toute autre fonction que lui attribue le Conseil.

 

 

 

  • Secrétaire (Officier). Le secrétaire assiste aux assemblées des membres et du Conseil d’administration et est responsable de la rédaction des procès-verbaux. Les registres, les règlements et les procès-verbaux sont sous sa garde et conservés en tout temps au siège social de la corporation. Il en fournit les extraits requis.  Il a la garde des sceaux.

 

 

 

  • Trésorier (Officier). Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la corporation dans un ou des livres appropriés à cette fin et en fait rapport au Conseil périodiquement. Il dépose dans une institution financière déterminée par le Conseil d’administration, les deniers de la corporation. Il présente annuellement une proposition de budget au conseil.

 

 

 

  • Directeur général, directeur et coordonnateur. Le Conseil d’administration peut nommer un directeur général, un directeur et coordonnateur, administrateur avec droit de vote  de la corporation.  Ce, sous réserve de l’article 44.  Il ne peut pas être un officier (président, vice-président, secrétaire, trésorier) de la corporation. Le directeur général, le directeur et le coordonnateur ont l’autorité nécessaire pour diriger les affaires de la corporation et peuvent employer et renvoyer les agents et employés de la corporation. Il se conforme à toutes les instructions reçues du Conseil d’administration et il donne au Conseil ou aux administrateurs les renseignements que ceux-ci peuvent exiger concernant les affaires de la corporation.

 

 

 

  • Démission et destitution. Tout dirigeant peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de la corporation ou lors d’une assemblée du conseil d’administration. Les dirigeants peuvent être remplacés ou révoqués en tout temps par le Conseil d’administration, sauf convention contraire par écrit (contrat).

 

 

LES COMITÉS

 

 

  • Comités spéciaux. Le conseil peut créer tout comité qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la corporation, déterminer ses mandats et nommer ses membres. Ils doivent faire rapport au Conseil d’administration et ils sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat.

 

 

 

  • Comités permanents. Les comités permanents de la corporation sont : le comité exécutif et le comité de mise en candidature.

 

 

LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 

 

  • Exercice financier. L’exercice financier de la corporation se termine le 31 mars de chaque année, ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration.

 

 

 

  • Vérification. Les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblé annuelle des membres.

 

 

 

  • Effets bancaires. Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation sont signés par deux des personnes désignées à cette fin par le Conseil d’administration. Les signatures de deux dirigeants doivent apparaître aux chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation.

 

 

 

  • Contrats. Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le Conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

 

 

LES DISPOSITIONS FINALES

 

 

  • Modifications. Les modifications aux règlements de la corporation doivent, conformément aux exigences de la Loi sur les compagnies, être adoptées par le Conseil d’administration et ratifiées ensuite par les membres en assemblée annuelle ou extraordinaire.

 

 

Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi, amender les règlements de la corporation, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, abrogations ou nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption par le Conseil et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle de la corporation où ils doivent être entérinées par les membres pour demeurer en vigueur, à moins que dans l’intervalle ils aient été entérinés lors d’une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.

 

 

  • Conflits d’intérêts. Aucun administrateur intéressé, soit personnellement, soit comme membre d’une société ou corporation, dans un contrat avec la corporation, n’est tenu de démissionner. Il doit cependant divulguer son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci discute de ce contrat, le faire consigner au procès-verbal, s’abstenir de délibérer et de voter sur cette question. À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le Conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.

 

 

 

  • Règlement. Le présent règlement constitue un contrat entre l’organisme et ses membres et entre ces derniers, et tous sont réputés en avoir pris connaissance.

 

 

LE COMITÉ EXÉCUTIF

 

 

  • Composition. Le Comité exécutif est composé du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire, du directeur général ou du directeur ou du coordonnateur et autres membres élus par le Conseil d’administration.

 

 

Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

 

Adopté en assemblée générale annuelle ce 14e jour de juin 2013.

Signature sur reglements generaux